Administration - Conseil de fabrique

Les membres

• Le Curé M. Jean Luc Jost
• Le Maire M. Céleste LETT
• Le Président M. René EYMANN
• La Trésorière Mme Cornélie LANG
• La Secrétaire Mme Marie-Paule NICKLAUS
• Les membres Mme Gabrielle ALT-MOALIC
• M. Patrick KARR
• Mme Denise MAYER
• Mme Marie-Paule NICKLAUS
• Mme Michèle WELZ
• M. Michel GIBELLI

NAISSANCE DE LA PAROISSE CATHOLIQUE DU SACRE-COEUR (Metz le 23 février 1950) :

Décret d’Etat du 28 janvier 1950, portant érection d’une nouvelle paroisse curiale catholique.

Les président du Conseil des Ministres :
Sur le rapport du Vice-Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur,
Vu la loi du 17 octobre 1919 relative au régime transitoire de l’Alsace et de la Lorraine ;
Vu la loi du 18 germinal, an X relative à l’organisation des Cultes, article 6 ;
Vu les demandes de l’Evêque de Metz en date des 24 août 1937 et du 17 août 1949 ;
Vu les plans de la circonscription de la paroisse « Sacré-Cœur » à Sarreguemines (Moselle) ;
Vu l’avis du Conseil Municipal de Sarreguemines en date du 9 novembre 1949, confirmant l’avis émis le 2 août 1937 ;
Vu l’avis du Préfet de la Moselle en date du 5 décembre 1949 ;
Vu l’ordonnance du 15 septembre 1944 portant rétablissement de la légalité républicaine dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
Vu l’ordonnance du 23 octobre 1944 relative au rattachement des Services d’Alsace et de la Lorraine ;

DECRETE :

Article 1er – Est autorisée sous le vocable « Sacré-Cœur » l’érection d’une paroisse catholique (cure) à Sarreguemines (Moselle). La circonscription de cette paroisse comprendra les territoires indiqués sur le plan annexé. La circonscription paroissiale de Sarreguemines Saint-Nicolas est modifiée en conséquence.

Article 2 – le Vice-Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, est chargé de l’exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 28 janvier 1950. Signé : George Bidault. Par le Président du Conseil des Ministres, le Vice-Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, signé : Jules Moch. Pour copie conforme, Metz le 23 février 1950, le Secrétaire Général de l’Evêché J. Sibold.

ORDONNANCE EPISCOPALE

Joseph Jean Heintz par la miséricorde divine et la grâce du St Siège Apostolique, Evêque de Metz, à tous ceux qui les présentes verront Salut et Bénédiction en Notre Seigneur Jésus Christ. Vu le décret ministériel du 28 janvier 1950 portant sous le vocable « Sacré-Cœur » l’érection d’une nouvelle paroisse (cure) catholique à Sarreguemines ; Vu en date du 1er mars 1950 notre Ordonnance relative à cette même érection ;

Considérant qu’aux termes de l’article 76 de la loi du 18 Germinal An X et de l’article 1er du décret du 30 décembre 1809 il doit être établi dans toutes les paroisse des Fabriques chargées de veiller à l’entretien et à la conservation des temples, d’administrer les aumônes et les biens, ventes et perceptions autorisées par les lois et les règlements les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l’exercice du culte, afin d’assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les églises auxquelles elles sont rattachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires soit en assurant les moyens d’y pourvoir.

Vu l’article du décret précité fixant à 5 les membres dont doit se composer le Conseil de Fabrique dans les paroisses d’une population inférieure à 5 000 âmes, n’étant pas compris dans ce nombre le Curé ou desservant et le Maire de la Commune de la Cure, lesquels sont membres de droit du Conseil.
Vu l’arrêté en date du 24 mai 1950 par lequel M. le Préfet de la Moselle a nommé comme membres du Conseil de Fabrique de la dite Cure :

Messieurs Edmond Jung, Directeur adjoint des Faïenceries 7 Rue des Faïenceries à Sarreguemines
Willy Kany, Entrepreneur de transports 85 Rue Clémenceau à Sarreguemines,
tous deux de la paroisse du Sacré-Cœur.

Vu l’article 6 du décret qui Nous attribue la nomination de trois conseillers lors de la première organisation d’un Conseil de Fabrique qui doit être compose de 5 membres ;
Vu le témoignage favorable rendu à la piété et au zèle des paroissiens ci-après désignés ;
Nous avons nommé, comme par les présentes. Nous nommons membres du Conseil de Fabrique de l’église du Sacré-Cœur de Sarreguemines :
Messieurs Joseph Lorang, comptable, 6 Rue Foch à Sarreguemines
Emile Bund, négociant, 44 Rue Albert 1er à Sarreguemines
Pierre Schwartz, serrurier, 17 Rue de Gerbeviller à Sarreguemines,
tous trois de la paroisse du Sacré-Cœur.
Lesquels conseillers entreront en exercice de leurs fonctions qui leur sont attribuées par le dit décret, aussitôt que connaissance de la présente nomination leur aura été donnée par le Curé de la paroisse.
Le Curé de la Paroisse du Sacré-Cœur à Sarreguemines est chargé de l’exécution de cette ordonnance qui sera insérée au registre des délibérations du Conseil de Fabrique.
Donné à Metz, sous Notre Seing le sceau de Vos armes et le contreseing du Secrétaire Général de Votre Evêché le 27 mai 1950.
Signé son Excellence Mgr Joseph Jean Heintz.

Le Conseil de Fabrique est un Etablissement Public dont la mission est d’administrer les biens de la paroisse dans les conditions prévues par le décret de loi du 30.12.1809 modifié par le décret du 18.03.1992. Placé sous la surveillance de l’autorité épiscopale il administre tout ce qui à rapport au temporel des églises et au matériel du culte. Le Conseil de Fabrique ne peut s’immiscer dans l’administration spirituelle des paroisses qui est entièrement dévolue au curé, sous la direction de l’Evêque seul dont il relève. Son action comporte la gestion des biens paroissiaux. Il est chargé de couvrir les dépenses de fonctionnement et d’investissement de la paroisse ; notamment les frais nécessaires aux célébrations cultuelles, les salaires et charges des personnels employés par la Fabrique, les travaux d’embellissement, d’entretien et de réparation et de conservation du patrimoine, et enfin, l’assurance des biens et des personnes et la couverture des risques de responsabilité civile.

Les membres du Conseil de Fabrique sont au nombre de 11, le Curé et le Maire étant membres de droit pour une paroisse comptant plus de 5 000 habitants. Ils s’exécutent de leurs tâches bénévolement avec rigueur, célérité et probité.

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